VEILLE REGLEMENTAIRE

VEILLE REGLEMENTAIRE 2021

Pour vous accompagner le plus sereinement possible durant l'année à venir, bureauvérif vous communique les principaux changements et avancées réglementaires.

Petit focus sur les normes ICPE et incendies, les substances dangereuses, le traitement des déchets, l'accessibilité ....

ICPE

UN RENFORCEMENT GÉNÉRAL DES NORMES SÉCURITÉ INCENDIE


A compter du 1er janvier 2021 :
Les déclarations ou les informations auxquelles sont soumises les ICPE ne peuvent plus être remises en Préfecture sur support papier.


Les exploitations d'ICPE soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation

Les entrepôts couverts existants (déclarés entre le 30 avril 2009 et le 1er juillet 2017) relevant de la déclaration 1510 ICPE doivent s'équiper d'un système de détection automatique d'incendie. (S.D.I.)

Téléchargez l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 


ERP

VERS UN RENFORCEMENT DES NORMES DE SÉCURITÉ

Etablissements recevant du public
Les ERP pouvant recevoir jusque 300 personnes devront s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe.
Les ERP sous la tutelle du Ministère de la Défense sont tenus de mettre à niveau leurs procédures et règles d'accessibilité, de sécurité et de protection contre l'incendie. (A compter du 1° janvier 2021) 


Téléchargez le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense »